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PProcédures simplifiées

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[LA SEMAINE DE LA DOCTRINE] La convention judiciaire d’intérêt public européenne : espoir ou réalité ?

717Vues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°50 – 19 DÉCEMBRE 2022 Le 13 octobre 2022, la Cour de cassation

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Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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