Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°6-7 Forumules IMMOBILIER TONTINE Formule rédigée par DANIELLE MONTOUX,
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°19 TONTINE Contrairement à ce que l’on pourrait penser la clause