Actes Pratiques & Ingénierie Immobilière Janvier – Février -Mars 2017
Actes Pratiques & Ingénierie Immobilière vous propose un dossier complet de 100 pages sur la transmission familiale de l’immeuble
Alors que l’immobilier occupe une place considérable dans le patrimoine des Français, l’environnement économique et fiscal conduit les familles à envisager la transmission de l’immeuble comme un projet à mener à long terme. En effet, pour les propriétaires fonciers, l’équation devient difficile à résoudre :
– d’une part, une baisse de la rentabilité des biens immobiliers, conséquence mécanique de l’augmentation des prix, mais également, pour les logements concernés, du plafonnement des loyers ;
– et d’autre part, une fiscalité élevée, en raison du triptyque constitué de l’impôt sur les revenus fonciers (et les prélèvements sociaux qui y sont attachés), de l’impôt sur la fortune et des droits de succession, qui taxe à la fois les revenus, le capital et la transmission du capital.
Faute de transmission préparée, raisonnée et anticipée, le maintien de l’immeuble dans la famille devient un luxe, que seuls les propriétaires les plus aisés, disposant d’un patrimoine financier suffisant pour en assurer le coût, peuvent se permettre. L’objectif de ce dossier consiste à envisager les stratégies permettant d’organiser la transmission de l’immeuble dans les meilleures conditions civiles et fiscales. Il s’agira, en premier lieu, de comparer les techniques de division de l’immeuble, problématique cruciale à chaque fois que la transmission a lieu au profit de plusieurs bénéficiaires (frères et soeurs, enfants et petits-enfants, etc.). Enfin, nous appréhenderons les outils à notre disposition pour optimiser la transmission, qu’elle soit réalisée à titre gratuit (donation), à titre onéreux (vente), ou de manière mixte.
François BONTE,
Michelez Notaires, Paris, coordinateur du dossier
SOMMAIRE
2 Sauver l’immeuble !, Patrice BONDUELLE, François BONTE
1re PARTIE : LA DIVISION DE L’IMMEUBLE
3 Rester en indivision… : liberté, égalité, précarité, Patrice BONDUELLE
4 Lamise en copropriété de l’immeuble, Sylvestre ROSEAU, Fanny RUFFINONI,
5 La société familiale : de la dictature parentale à la démocratie familiale, Antoine TELLIER
6 Indivision, copropriété ou société ?, Patrice BONDUELLE
2e PARTIE : LES QUESTIONS AUTOUR DE LA TRANSMISSION GRATUITE DE L’IMMEUBLE
7 Les techniques d’anticipation successorale : donations, donations-partage, Maude PIQUOT
8 Les démembrements de propriété, Maude PIQUOT
9 La donation-partage transgénérationnelle : état des lieuxdix ans après, Églantine HENRION-VRAIN
10 Aspects fiscaux de la donation-partage transgénérationnelle, François BONTE
11 Le pacte de préférence, outil de conservation des biens dans la famille, Églantine HENRION-VRAIN,
François BONTE
3e PARTIE : LES ALTERNATIVES À LA TRANSMISSION GRATUITE
12 Le refinancements immobilier : une solution pour transmettre l’immobilier de rapport et
diversifier son patrimoine, Stéphane JACQUIN
13 Le choix du régime fiscal de la société, François BONTE, Margaux STOESSEL
14 Les droits de préemption, Richard RENAULT, Jérôme TERRIER
15 Le financement de l’immeuble, Olivier DAGRENAT
16 Le réinvestissement du prix de cession, Bertrand NARBONI
ACTES PRATIQUES INGÉNIERIE IMMOBILIÈRE – REVUE TRIMESTRIELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – JANVIER – FEVRIER – MARS 2017
La revue Actes pratiques et ingénierie immobilière s’adresse aux avocats, notaires, juristes dans un service immobilier d’une entreprise privée ou publique ou dans une collectivité territoriale.
Retrouvez dans cette revue des solutions claires et précises pour monter, gérer et sécuriser vos opérations immobilières ou celles de vos clients.
Dans chaque numéro, un dossier spécial fait le point sur une thématique de droit immobilier, assorti de conseils concrets, d’alertes, de recommandations stratégiques mais aussi de clauses et de formules commentées.