Extrait de la revue Droit Pénal
Trois questions à Christophe SOULARD
Installé en septembre 2017, Christophe SOULARD est le nouveau Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Droit pénal : Quelles sont vos priorités en tant que président de la chambre criminelle ?
Christophe Soulard : À la chambre criminelle, nous avons à la fois un contentieux de masse et la mission de traiter des affaires très sensibles en dégageant de grands principes qui intéressent les libertés fondamentales. Face à ce contentieux abondant la chambre est donc soumise aux trois impératifs suivants : aucune affaire ne peut être négligée, toutes doivent être traitées dans un délai raisonnable, parfois imposé par la loi comme en matière de détention, et il est indispensable d’identifier très tôt les affaires les plus délicates.
Compte tenu de cette triple contrainte, une première réforme importante est la mise en œuvre d’un traitement différencié des pourvois. Cela concerne la désignation des rapporteurs et l’affectation des dossiers. Aujourd’hui, cette affectation se fait avant le dépôt des mémoires donc sans véritable idée des moyens qui seront invoqués, ni possibilité d’évaluation préalable de la complexité du dossier. Les seuls éléments connus à ce stade sont l’arrêt attaqué et la nature de l’infraction qui est en cause. Or ils ne suffisent pas à définir la difficulté du pourvoi. Mon projet est donc d’attribuer les dossiers après le dépôt des mémoires pour permettre un traitement différencié des pourvois. Cela suppose une étude préalable, avant affectation des dossiers, pour mieux respecter la spécialisation des rapporteurs et, en association avec le parquet général, anticiper les problèmes inédits ou qui transcendent les spécialisations des différentes sections de la chambre.
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AUTEUR(S) : Philippe Conte, Albert Maron, Jacques-Henri Robert