ÉCHOS DE LA PRATIQUE
3 QUESTIONS
Vers un Commissariat aux données
Matthieu Bourgeois
avocat associé, Simon Associés, Département Nouvelles Technologies/Propriété Intellectuelle
Dans son ouvrage « Droit de la donnée : principes théoriques et approche pratique », paru le 9 novembre, Matthieu Bourgeois, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies (cabinet Simon Associés), offre une lecture très complète des règles applicable aux données personnelles, mais également à toutes les données, tirées des différentes
branches du droit (propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit public, droit pénal…). Indépendamment des juristes experts en la matière qui devront être formés et recrutés par les organisations, il devra émerger un nouveau métier chargé de contrôler la mise en oeuvre effective de cette réglementation : le commissariat aux données.
Matthieu Bourgeois répond aux questions de La Semaine juridique Entreprise et affaires.
En quoi les données sont-elles devenues un véritable enjeu pour les entreprises ?
La donnée est la matière première des échanges d’information entre les hommes. Avec la généralisation des équipements numériques, ces échanges se sont intensifiés ces dernières années, en termes de rapidité, de volume et de variété. Ce phénomène (que d’aucuns qualifient de « révolution Big Data ») crée des opportunités sans précédent pour les organisations si tant est qu’elles se dotent de moyens de traitement performants. La puissance de calcul, de prédiction et de mesure, qui en résulte, conférera à ces organisations un avantage concurrentiel évident. Néanmoins, cette nouvelle source de puissance est également source de risques : atteintes au patrimoine immatériel (propriété intellectuelle, savoir-faire, secrets des affaires…), menaces sur la continuité d’activité (actions frauduleuses tendant à un accès, un maintien, une extraction de données contenues dans un système de traitement automatisé), atteintes aux personnes (cyber-chantage et cyber-extorsion, usurpation d’identité dont l’une des déclinaisons est connue sous le nom de phishing…)…
Pour répondre à ces nouveaux défis, les entreprises doivent mettre en place un nouveau cadre pour professionnaliser l’usage des données.
Ainsi transformée, l’organisation sera en mesure d’exploiter à plein les bénéfices de la révolution numérique, en optimisant ses processus de production et en réduisant ses risques opérationnels. Pour les organisations les plus matures, il sera même possible d’aller encore plus loin en monétisant les données.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 48 – 30 NOVEMBRE 2017 – ©LEXISNEXIS SA
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