EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 46 – 12 NOVEMBRE 2018
LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS
E-SPORT
Vers la construction d’un droit de l’e-sport ?
Sébastien du Puy-Montbrun, SPM Avocat, avocat au Barreau de Paris, avocat mandataire sportif.
Devenu un phénomène planétaire, le sport électronique génère un chiffre d’affaires de plus en plus considérable et réunit, à l’occasion de ses plus grandes manifestations internationales, un public toujours plus nombreux. Conscient à la fois du potentiel économique de l’activité e-sportive mais également de la nécessité d’encadrer l’organisation d’événements auxquels participent des mineurs, le législateur a entendu s’emparer de l’objet « e-sport » en le dotant d’un régime spécifique dont l’évolution dépendra, notamment, de son éventuelle future reconnaissance comme activité sportive à part entière.
Qu’est-ce que l’e-sport ?
A priori simple si l’on traduit le terme « e-sport » par celui de « sport électronique », la recherche d’une définition qui serait communément acceptée par tous se révèle particulièrement complexe. Uniformiser l’objet « e-sport » s’avère cependant indispensable alors que le législateur a décidé de poser les bases d’un régime juridique qui lui serait spécifique.
Une définition législative centrée sur l’organisation des compétitions e-sportives. La définition figurant à l’article 101 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique – que l’on retrouve désormais au nouvel article L. 321-8 du Code de la sécurité intérieure (CSI) – ne retient d’ailleurs pas le terme d’e-sport mais celui de « compétition de jeux vidéo », laquelle étant laconiquement décrite comme la compétition confrontant « à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire. ». Mettant l’accent sur son aspect « compétitif », cette définition législative ne permet pas de rendre compte de l’ensemble des pratiques « esportives » ; ce qui peut se comprendre dans la mesure où le Parlement a souhaité créer un cadre juridique d’abord applicable à l’organisation des compétitions e-sportives. L’association « France Esports » qui réunit l’ensemble des acteurs du sport électronique sur notre territoire propose, quant à elle, une définition se focalisant sur trois critères qu’elle estime essentiels à la pratique e-sportive ; l’e-sport désignant alors « l’ensemble des pratiques permettant à des joueurs de confronter leur niveau par l’intermédiaire d’un support électronique, essentiellement le jeu vidéo, et ce quel que soit le type de jeu ou la plateforme (ordinateur, console ou tablette) ».
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck