Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne 4e édition

AUTEUR : William Dross est professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin).

Assurez la validité 

et

 l’efficacité juridique de vos clauses !

Bénéficiez de l’analyse juridique indispensable à l’établissement de stipulations fiables !
Ouvrage pratique sous forme de dictionnaire, le Clausier est aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable :

• quels sont les textes qui lui sont applicables ?
• à quoi sert-elle ?
• quelles sont ses conditions de validité ?
• dans quelle mesure est-elle efficace ?
Une rédaction est proposée pour chaque clause, l’étude s’achevant par une bibliographie sommaire.
Au-delà d’un panorama de la pratique, il analyse les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d’en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses ont été construits, avec, pour objectif,
le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l’analyse théorique.