Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°25
L’ACTION DU MOIS
Vers un Pacte mondial de l’environnement
Acte fondateur à Paris le 24 juin 2017
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Yann Aguila, avocat au Barreau de Paris, président de la Commission Environnement du Club des juristes
Le temps est venu de consolider la gouvernance mondiale de l’environnement par l’adoption d’un texte global consacrant les principes fondamentaux dans ce domaine. Face à la gravité des enjeux environnementaux, on ne peut que s’interroger sur la fragmentation des normes environnementales en droit international. Celles-ci, éparpillées dans plus de 500 conventions internationales, sont organisées de manière sectorielle. Les seuls textes internationaux posant des principes généraux relèvent du droit souple, qu’il s’agisse de la Charte de la Nature de 1982 ou de la Déclaration de Rio de 1992. Dépourvus de portée juridique, ils ne sont pas opposables aux États. Un texte de référence élaboré par une équipe internationale.- C’est la raison pour laquelle Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel et ancien président de la COP21, a souhaité proposer l’élaboration d’un Pacte mondial pour l’environnement, afin de prolonger la dynamique nouvelle créée par l’Accord de Paris. Afin de travailler à la rédaction d’un projet de Pacte, la Commission Environnement du Club des juristes, qui avait formulé cette proposition dans son rapport de novembre 2015 « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement », anime un réseau international de 150 juristes, représentant 54 nationalités. La Fondation pour le droit continental avait apporté son soutien à la publication de ce rapport. Ses experts seront associés à ces travaux. Le but premier de cette entreprise est de rassembler les principes déjà reconnus par le droit de l’environnement, au sein d’un traité international doté d’une force juridique. À cet égard, la Charte de l’environnement de 2004 constituera un modèle précieux. Les principes que le Pacte entend consacrer font l’objet d’un large consensus : consacrés par des textes internationaux, comme la Déclaration de Rio en 1992, ils sont souvent reconnus par les législations nationales. Ce projet permettra ainsi de consolider les acquis en ancrant dans le marbre du droit dur ces principes consensuels. Il consacrera une nouvelle génération de droits fondamentaux liés à l’environnement. L’importance stratégique d’un Pacte mondial pour l’environnement.- Le Pacte mondial pour l’environnement deviendrait la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Les conventions environnementales sectorielles pourraient ensuite s’analyser comme la déclinaison, dans des domaines spécifiques, des principes définis par le Pacte. Le Pacte viendrait ainsi renforcer la cohérence du droit international de l’environnement. Par ailleurs, l’édiction d’un traité international à force normative permettra de faire valoir ces principes devant des juridictions tant internationales qu’internes. Ce nouveau texte enclenchera une dynamique jurisprudentielle qui viendra irriguer les différents systèmes juridiques. Un comité de suivi devrait être mis en place, afin d’émettre des recommandations utiles aux États comme aux acteurs de la société civile. L’événement international du 24 juin 2017.- Pour donner au Pacte une impulsion publique, un événement de lancement, soutenu par la Fondation pour le droit continental, sera organisé samedi 24 juin 2017, dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne. Ce colloque, ouvert par Laurent Fabius, sera l’occasion de présenter le projet de Pacte issu des travaux de la Commission Environnement du Club des juristes. Plusieurs figures marquantes de l’action pour la protection de l’environnement seront présentes, notamment Ban Ki-moon, Arnold Schwarzenegger, Anne Hidalgo ou encore Jean Jouzel . Ces personnalités internationales viendront soutenir le projet, qui s’enrichira par la suite au contact de la société civile. Le colloque du 24 juin constituera un temps fort de la mobilisation internationale pour l’environnement. Il marquera le point de départ du projet de Pacte mondial pour l’environnement, dont l’aboutissement ultime serait son adoption, dans quelques années, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Inscription obligatoire sur le site du Club des juristes
LexisNexis partenaire du lancement du projet « Pacte mondial pour l’environnement »
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°25 – 19 JUIN 2017
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck