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Comment se préparer aux thématiques fiscales du 71e Congrès de l’Ordre ?
DO Rédaction
La thématique du 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, « expert-comptable, expert fiscal », est résolument technique. Fiscalité européenne, gestion des groupes, connexion comptabilité-fiscalité, … les sujets ne manquent pas.
A quelques jours de cet événement, et afin de vous aider à préparer les ateliers et conférences dans les meilleurs conditions, nous vous proposons une sélection de contenus en fiscalité adaptés à cette thématique.
Pour Philippe Arraou, président du Conseil Supérieur, le 71e Congrès doit mettre en évidence le « positionnement de l’expert-comptable français comme un expert fiscal de référence et de confiance au niveau européen ». Mais il s’agit également de porter, avec les professionnels européens, « des propositions communes de réformes, d’harmonisation et de simplification des règles fiscales en Europe ». Les conférences sont ainsi organisées autour de plusieurs grandes thématiques, parmi lesquelles :
- Fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités
- Fiscalité des groupes : évolution ou révolution ?
- Comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe
Afin de vous aider à préparer les conférences et animations prévues autour de ces thèmes, nous vous proposons une sélection de contenus disponibles sur Lexis 360 Experts-comptables (selon votre abonnement). Vous pourrez notamment revoir les problématiques clés et relire les actualités récentes. Chaque document peut être téléchargé et/ou imprimé.
Fiscalité européenne
Le droit de l’Union europénne a une incidence importante sur le droit fiscal des États membres, et notamment en France. On ne
compte plus les textes portant l’empreinte du droit de l’Union, que ce soit en raison des principes du traité ou de la transposition en droit français des directives.
L’expert-comptable peut toutefois accompagner ses clients dans la gestion de cette complexité. Il peut tout d’abord apporter son conseil et son expertise en assistant le dirigeant qui envisage une implantation à l’étranger :
- S’implanter à l’étranger : quelle démarche méthodique suivre (Fiches pratiques, 3536)
- S’implanter à l’étranger : succursale ou filiale ? (Fiches pratiques, 2081)
- Constituer un holding à l’étranger : enjeux et localisation possible (Fiches pratiques, 3544)
- Comment identifier l’existence de la présence fiscale de l’entreprise dans l’État étranger (Fiches pratiques, 1148)
- Comment identifier l’existence d’un établissement stable en France (Fiches pratiques, 1149)
- Quand et comment désigner un représentant fiscal ? (Fiches pratiques, 700)
Mais l’implantation dans un pays donné implique également une bonne connaissance de ses spécificités fiscales :
- Investir en Espagne (Fiches pratiques, 2151)
- Investir en Italie (Fiches pratiques, 2616)
- Investir aux Pays-Bas (Fiches pratiques, 2960)
Des missions à haute valeur ajoutée en matière fiscale peuvent également être proposées aux groupes internationaux déjà implantés à l’étranger, notamment pour la gestion des flux internationaux ;
- Sécuriser et optimiser fiscalement la gestion des flux financiers internationaux au sein du groupe (Fiches pratiques, 2680)
- Sécuriser et optimiser la gestion des flux incorporels transfrontaliers intra-groupe (Fiches pratiques, 2685)
L’expert-comptable peut également accompagner les personnes physiques impactées par le développement à l’international d’une entreprise. :
- Conseiller un salarié détaché à l’étranger (Fiches pratiques, 558)
- Conseiller un salarié détaché en France (Fiches pratiques, 559)
- Déterminer le domicile fiscal d’une personne résidant en France ou hors de France (Fiches pratiques, 603)
- Comment lire une convention fiscale internationale (Fiches pratiques, 1364)
- Quelle démarche suivre dans les opérations de rapatriement des fonds ? (Fiches pratiques, 3534)
Pour compléter, vous pouvez consulter un article de la Revue de Droit fiscal consacré aux nouveautés intervenues en 2015 en matière de fiscalité européenne : « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2015 » par Emmanuel Raingeard de la Blétière maître de conférences à l’université Rennes 1 – membre du CDA – avocat of Counsel, PwC Société d’Avocats : Dr. fisc. 2016, n° 9, étude 195
Fiscalité des groupes
La gestion de la fiscalité des groupes, même en dehors de toute problématique internationale, nécéssite des compétences techniques élevées. Mais il s’agit d’une occasion supplémentaire pour le professionnel de proposer des missions à haute valeur ajoutée :
- Sécuriser la création d’une holding animatrice de groupe (Fiche pratique n° 3494)
- Comment mettre en œuvre la politique des prix de transfert (Fiche pratique n° 3529)
- Comment gérer le report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (Fiche pratique n° 555)
- Gestion des déficits dans les groupes de sociétés (Fiche pratique n° 740)
- Intérêt du rachat des titres d’une société par une holding de reprise (Fiche pratique n° 1223)
- Régime d’imposition des plus-values et moins-values de cession de titres de participation dans un groupe (Fiche pratique n° 2160)
- Déductibilité des charges financières : le dispositif de plafonnement en intragroupe (Fiche pratique n° 2669)
Pour compléter, vous pouvez consulter un article de la Revue de Droit fiscal consacré aux nouveautés intervenues en 2015 en matière de fiscalité des entreprises, et particulièrement en matière de fiscalité des groupes, voir « Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2015 », par Lionel Lenczner avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre : Dr. fisc. 2016, n° 9, étude 192
Comptabilité et fiscalité
L’article 38 quater de l’annexe III au CGI édicte la règle : « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt ». Comptabilité et fiscalité sont donc étroitement liées et l’expert-comptable est particulièrement bien placé pour faire le lien entre ces deux domaines.
Dans une étude publiée dans la Revue de Droit fiscal, Olivier Fouquet, président de section (h) au Conseil d’État et Claude Lopater, expert-comptable, ancien membre du Collège de l’ANC, reviennent sur les dernières évolutions de cette connexion comptabilité-fiscalité :
« La jurisprudence la plus récente du Conseil d’État donne plus d’importance que par le passé au respect du principe de la connexion entre fiscalité et comptabilité. Il est désormais possible de déduire de la jurisprudence une grille d’analyse complète et précise des modalités de cette connexion. Néanmoins, la maîtrise de cette grille d’analyse par les juges du fond n’est peut-être pas encore parfaite. Beaucoup de litiges pourraient être évités si les différents intervenants (entreprises, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes, agents de l’administration, autorités comptables et juges) adoptaient la grille d’analyse du Conseil d’État et dialoguaient davantage entre eux. ». Les auteurs détaillent donc cette grille, autour de quatre axes :
- Le risque d’une interprétation erronée de la règle comptable
- Le risque de l’appréciation erronée de la règle comptable à appliquer
- En cas d’option comptable, l’existence ou l’absence d’une option fiscale
- En l’absence de connexion, la référence à la règle comptable est inutile
L’article est consultable en intégralité ici : « La connexion comptabilité-fiscalité : comment suivre le fil d’Ariane ? Petit inventaire illustré », Dr. fisc. 2016, n° 6, étude 153
Pour compléter, vous pouvez consulter un article de la Revue de Droit fiscal consacré aux nouveautés intervenues en 2015 en matière comptable et leurs impacts en fiscalité, voir « Comptabilité et fiscalité : retour sur l’année 2015», par Anne Colmet Daâge avocat associé – EY Société d’Avocats : Dr. fisc. 2016, n° 28, étude 409
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