[Colloque] Le CO2 vert capturé par le droit

EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT RURAL – N° 480 – FÉVRIER 2020

Le CO2 vert capturé par le droit

Le Label bas carbone en agriculture et en sylviculture

Agridées en partenariat avec l’AFDR et la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement de l’université de Bourgogne, organisera son colloque annuel, rue d’Athènes, le 29 avril 2020, sur le thème : Le CO2 vert capturé par le droit.

1 – France : neutralité carbone en 2050 ! – Dans le sillon de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016, la France s’est engagée dans cet enjeu intergénérationnel consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Code de l’énergie ouvre ainsi ses portes : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs : 1°De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050… »(C. énergie, art. L. 100- 4). Le Pacte vert européen, ou « Green deal », présenté par la nouvelle Commission européenne au Parlement européen le 11 décembre dernier, va même plus loin en rehaussant l’objectif de réduction des émissions de CO2 à 50 %, voire 55 %, en 2040 comparé à 1990. Serait-ce un énième dessein politique dépourvu de toute réelle portée juridique en l’absence de sanction effective ou efficace ?

2 – Un pont carbone entre droits de l’homme et droits de l’humanité. – L’arrêt retentissant de la Cour suprême des Pays-Bas rendu le 20 décembre dernier admonestant le pays des tulipes et des moulins à respecter de semblables obligations… d’ici 2020 (sic !)… atteste de l’émergence d’un nouvel ordre juridique. Demain, chemin juridique faisant, « tout État » pourrait avoir un devoir de protection des citoyens contre les causes et conséquences du changement climatique, au titre des articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit à la vie privée) de la CEDH. Les droits de l’homme, naguère si décriés pour leur individualisme exacerbé, serviraient d’écrin juridique à l’éclosion des droits collectifs de l’humanité.

3 – Une définition. – La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat 3 nous livre déjà une définition juridique de la neutralité carbone sans laquelle rien ne peut durablement se construire : un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national 4. Par décret du 14 mai 2019, unHaut Conseil pour le Climat (HCC) a été mis en place, dont l’ambition est de fournir des avis indépendants sur l’élaboration et l’atteinte des budgets carbone de la France…

Télécharger l’article au format PDF