Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°21
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
AVOCATS
L’enseignement clinique du droit : une réponse aux nouveaux défis de nos sociétés
Après s’être développé aux États-Unis, puis lentement internationalisé, l’enseignement clinique du droit est aujourd’hui en plein essor en France. Dernièrement, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat remis au garde des Sceaux le 2 février 2017 par Me Haeri a appelé au développement de cliniques « dans chaque faculté de droit et au sein de chaque préfecture », ainsi qu’à la création d’un « Plan national des cliniques juridiques ». Entre bouleversements pédagogiques et catalyseur de changements sociaux, les cliniques juridiques sont devenues un enjeu essentiel pour les professionnels du droit, les étudiants et le corps académique. Cet article dresse un premier bilan des nouvelles orientations prises par une communauté croissante d’universitaires-entrepreneurs désireuse de développer un enseignement clinique juridique comme une réponse aux nouveaux défis de nos sociétés.
Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet en droit européen, directeur de la clinique de droit européen d’intérêt publique d’HEC et NYU School of Law
Alexandre Biard, docteur en droit (université de Rotterdam), senior fellow (the good lobby)
1 – Développé à partir du 20 e siècle, le terme « éducation clinique » désigne une méthode d’apprentissage ancrée sur la pratique et destinée à exposer les étudiants à des situations réelles les amenant à réfléchir et à agir comme de véritables professionnels. Rompant avec une approche théorique, abstraite et technicienne du droit, les cliniques juridiques permettent un trait d’union entre formation et vie professionnelle. Leur intérêt est à la fois pédagogique et social. D’une part, les cliniques renouvellent l’enseignement en droit en favorisant une expérience de terrain. Placés sous la supervision de professeurs dans le cadre d’une approche pédagogique adaptée, les étudiants échangent avec des avocats, des associations ou encore des institutions nationales et internationales. D’autre part, les cliniques juridiques contribuent à l’accessibilité du droit et à la promotion de l’intérêt public dans la mesure où elles permettent à des personnes (privées ou morales) à faibles ressources de bénéficier d’une aide juridique de qualité. L’actualité récente a d’ailleurs illustré ces deux facettes des cliniques juridiques. En premier lieu, la clinique de l’université de Yale spécialisée en droit de l’immigration – en collaboration avec des avocats et des représentants de la société civile – déposait en janvier 2017 un recours contre le décret dit « anti-immigration » du président américain dont l’application avait entraîné la détention de deux ressortissants irakiens dès leur arrivée aux États-Unis. 4 L’action de la clinique déboucha sur une décision judiciaire qui permit la suspension provisoire du décret et la remise en liberté des personnes concernées. En second lieu, le rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » remis au garde des Sceaux en février 2017 a relevé l’importance pédagogique des cliniques dans la formation des futurs professionnels du droit en soulignant notamment la nécessité d’« investir dans les cliniques juridiques » par l’intermédiaire d’un « Plan national des cliniques juridiques » 5 . Bouleversement à la fois éducatif et social, le rapport relève que les cliniques juridiques seraient ainsi de nature à « constituer l’un des défi s et l’une des opportunités les plus importantes pour la profession ».
2 – L’essor des cliniques juridiques est un phénomène international, européen, mais aussi – et depuis plus récemment – français (1). Leur multiplication est de nature à profondément bouleverser la place et l’enseignement du droit dans notre société (2).
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°21 – 23 MAI 2017
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck