A TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Panorama de la législation 2016
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°10, 6 Mars 2017 de La Semaine Juridique Édition Générale sur Le panorama de la législation 2016.
Dans ce numéro réalisé en collaboration avec la Rédaction Codes et Lois LexisNexis, ce sont les différents aspects de la fabrique de la loi qui sont décryptés. Des aspects souvent méconnus relevant des stratégies de rédaction des projets de textes, du rôle des directions des affaires juridiques dont les taches apparaissent similaires ou encore du constat répétitif de la dégradation de la qualité de loi y compris paradoxalement dans le cadre des lois de simplification. Le processus de production de la loi, « oeuvre par essence collective », fait l’objet de toutes les attentions dans un objectif de rationalisation. Instauration d’une démarche méthodique et contrôle de la qualité juridique des projets de textes sont au cœur du processus. Est-ce cependant suffisant ? Ce panorama, volontairement sélectif, porte sur les très – le terme est faible – nombreux textes parus en 2016. Chaque année, l’inflation législative est pointée du doigt et les données chiffrées en résultant ne sont pas toujours clairement explicitées. Pour mieux appréhender la volumétrie de la production normative, un tableau « Statistiques » vous apporte une vision synoptique du flux normatif et de son impact quant aux modifications intégrées dans les Codes et lois. Notons qu’en 2016 les records de modifications du corpus normatif, atteints en 2005 et 2007, ont été largement dépassés ! Toujours pour vous guider, l’index des entrées thématiques facilitera vos recherches et les nombreux renvois bibliographiques aux publications LexisNexis vous permettront d’approfondir votre connaissance des textes.
Sommaire
P. 3 ENTRETIEN « La légistique n’envisage qu’un monde idéal où l’unique objectif des auteurs de la norme est de rédiger les textes nécessaires, clairs, opérationnels », Entretien avec Catherine Bergeal
P. 6 ÉTUDE La fabrique gouvernementale de la loi, par Karine Gilberg
P. 11 STATISTIQUES JO 2005 – 2015 Nombre de textes publiés annuellement au Journal officiel, édition électronique
P. 12 PANORAMA DE LA LÉGISLATION 2016 Sélection des textes parus au Journal officiel du 1er janvier au 31 décembre 2016
P. 105 CONSIDÉRANT… LA CONSTITUTION Sélection de décisions QPC du Conseil constitutionnel parues au Journal officiel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
P. 122 CODES ET CODIFICATION Codifications parues ou abandonnées en 2016
Retrouvez également sur Tendance Droit notre supplément au n°9, 27 février 2017 sur « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data » Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016.
